Contester l'élection municipale à Belonchamp
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Historique des contentieux électoraux
La commune de Belonchamp a fait l'objet de 1 décision du Conseil d'État en matière de contentieux électoral municipal. 1 décision du TA a été cassée.
Délai de contestation
Conformément à l'article R119 du Code électoral, tout électeur ou candidat dispose d'un délai de 5 jours à compter de l'élection pour déposer un recours.
Tribunal administratif compétent
Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon
Le recours peut être déposé directement au greffe du tribunal ou via la plateformeTélérecours Citoyens(recommandé pour obtenir un accusé de réception immédiat).
Décisions de justice
Propagande irrégulière
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 juin 2001, présentée par M. Michel E..., domicilié ... ; Le requérant demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement en date du 17 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé, sur la protestation de M. Jean-Pierre A..., les opérations électorale
Décisions du Conseil d'État concernant Belonchamp
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 juin 2001, présentée par M. Michel E..., domicilié ... ; M. E... demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement en date du 17 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé, sur la protestation de M. Jean-Pierre A..., les opérations électorale
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