Contester l'élection municipale à Boissy-le-Repos
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Historique des contentieux électoraux
La commune de Boissy-le-Repos a fait l'objet de 1 décision du Conseil d'État en matière de contentieux électoral municipal. 1 décision du TA a été cassée.
Délai de contestation
Conformément à l'article R119 du Code électoral, tout électeur ou candidat dispose d'un délai de 5 jours à compter de l'élection pour déposer un recours.
Tribunal administratif compétent
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun
Le recours peut être déposé directement au greffe du tribunal ou via la plateformeTélérecours Citoyens(recommandé pour obtenir un accusé de réception immédiat).
Décisions de justice
Propagande irrégulière
Le requérant O..., La requérante A..., Le requérant I..., La requérante R... épouse I..., Le requérant D..., Le requérant K..., Le requérant G..., La requérante M... épouse F..., Le requérant N... et La requérante T... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 dans
Décisions du Conseil d'État concernant Boissy-le-Repos
Vu la procédure suivante : M. L... O..., Mme H... A..., M. E... I..., Mme H... R... épouse I..., M. S... D..., M. C... K..., M. U... G..., Mme H... M... épouse F..., M. B... N... et Mme Q... T... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 dans
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