Contester l'élection municipale à Afaahiti
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Historique des contentieux électoraux
La commune de Afaahiti a fait l'objet de 1 décision du Conseil d'État en matière de contentieux électoral municipal. 1 décision du TA a été cassée.
Délai de contestation
Conformément à l'article R119 du Code électoral, tout électeur ou candidat dispose d'un délai de 5 jours à compter de l'élection pour déposer un recours.
Tribunal administratif compétent
Tribunal administratif de Polynésie française
Avenue Pouvana'a a O'opa, 98714 Papeete
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Décisions de justice
Irrégularités au bureau de vote
Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Léticia P épouse , demeurant Route du plateau Lotissement Ohi Tei Tei BP 7962 à Taravao (98719) ; Mme P demande au Conseil d'Etat d'annuler, d'une part, le jugement du 24 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie fr
Décisions du Conseil d'État concernant Afaahiti
Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Léticia P épouse , demeurant Route du plateau Lotissement Ohi Tei Tei BP 7962 à Taravao (98719) ; Mme P demande au Conseil d'Etat d'annuler, d'une part, le jugement du 24 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie fr
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