Contester l'élection municipale à Pirae
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Historique des contentieux électoraux
La commune de Pirae a fait l'objet de 1 décision du Conseil d'État en matière de contentieux électoral municipal. 1 décision du TA a été cassée.
Délai de contestation
Conformément à l'article R119 du Code électoral, tout électeur ou candidat dispose d'un délai de 5 jours à compter de l'élection pour déposer un recours.
Tribunal administratif compétent
Tribunal administratif de Polynésie française
Avenue Pouvana'a a O'opa, 98714 Papeete
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Décisions de justice
Propagande irrégulière
Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Edouard Z, demeurant ... ; M. Z demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française, après avoir décidé qu'il n'y avait pas lieu à statuer sur ses concl
Décisions du Conseil d'État concernant Pirae
Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Edouard Z, demeurant ... ; M. Z demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française, après avoir décidé qu'il n'y avait pas lieu à statuer sur ses concl
Voir la décision complète →Vous constatez une irrégularité à Pirae ?
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