Contester l'élection municipale à Bessèges
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Historique des contentieux électoraux
La commune de Bessèges a fait l'objet de 1 décision du Conseil d'État en matière de contentieux électoral municipal. 1 décision du TA a été cassée.
Délai de contestation
Conformément à l'article R119 du Code électoral, tout électeur ou candidat dispose d'un délai de 5 jours à compter de l'élection pour déposer un recours.
Tribunal administratif compétent
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes
Le recours peut être déposé directement au greffe du tribunal ou via la plateformeTélérecours Citoyens(recommandé pour obtenir un accusé de réception immédiat).
Décisions de justice
Fraude électorale
Vu 1°) sous le n° 173941, la requête sommaire, enregistrée le 24 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Roland B... demeurant au lieudit 'Le Villard', allée Sophie Aspord, à Bessèges (30160) ; Le requérant demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 19 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif d
Décisions du Conseil d'État concernant Bessèges
Vu 1°) sous le n° 173941, la requête sommaire, enregistrée le 24 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Roland B... demeurant au lieudit 'Le Villard', allée Sophie Aspord, à Bessèges (30160) ; M. B... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 19 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif d
Voir la décision complète →Vous constatez une irrégularité à Bessèges ?
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