Contester l'élection municipale à Chambon-sur-Cissé
Loir-et-Cher (41)
Historique des contentieux électoraux
La commune de Chambon-sur-Cissé a fait l'objet de 1 décision du Conseil d'État en matière de contentieux électoral municipal.
Délai de contestation
Conformément à l'article R119 du Code électoral, tout électeur ou candidat dispose d'un délai de 5 jours à compter de l'élection pour déposer un recours.
Tribunal administratif compétent
Tribunal administratif de Orléans
28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans
Le recours peut être déposé directement au greffe du tribunal ou via la plateformeTélérecours Citoyens(recommandé pour obtenir un accusé de réception immédiat).
Décisions de justice
Irrégularités au bureau de vote
Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Alain F, demeurant ... ; M. F demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 mai 2008 par lequel le tribunal administratif d'Orléans, d'une part, lui a donné acte de son désistement et, d'autre part, a proclamé M. Jean-Luc L et
Décisions du Conseil d'État concernant Chambon-sur-Cissé
Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Alain F, demeurant ... ; M. F demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 mai 2008 par lequel le tribunal administratif d'Orléans, d'une part, lui a donné acte de son désistement et, d'autre part, a proclamé M. Jean-Luc L et
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