Contester l'élection municipale à Champagné
Sarthe (72)
Historique des contentieux électoraux
La commune de Champagné a fait l'objet de 1 décision du Conseil d'État en matière de contentieux électoral municipal. 1 décision du TA a été cassée.
Délai de contestation
Conformément à l'article R119 du Code électoral, tout électeur ou candidat dispose d'un délai de 5 jours à compter de l'élection pour déposer un recours.
Tribunal administratif compétent
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes
Le recours est déposé par nos avocats experts qui maîtrisent parfaitement les procédures et garantissent le respect des délais et formes requis.
Décisions de justice
Propagande irrégulière
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet et 18 août 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. AD... BF..., demeurant..., Mme AL...Q..., demeurant..., demeurant..., demeurant ..., demeurant..., demeurant..., demeurant..., demeurant au..., demeurant au ...; les requérants demandent
Décisions du Conseil d'État concernant Champagné
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet et 18 août 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. AD... BF..., demeurant..., Mme AL...Q..., demeurant..., demeurant..., demeurant ..., demeurant..., demeurant..., demeurant..., demeurant au..., demeurant au ...; les requérants demandent
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