Contester l'élection municipale à Château-Thierry
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Historique des contentieux électoraux
La commune de Château-Thierry a fait l'objet de 1 décision du Conseil d'État en matière de contentieux électoral municipal. 1 décision du TA a été cassée.
Délai de contestation
Conformément à l'article R119 du Code électoral, tout électeur ou candidat dispose d'un délai de 5 jours à compter de l'élection pour déposer un recours.
Tribunal administratif compétent
Tribunal administratif de Amiens
14 rue Lemerchier, 80000 Amiens
Le recours peut être déposé directement au greffe du tribunal ou via la plateformeTélérecours Citoyens(recommandé pour obtenir un accusé de réception immédiat).
Décisions de justice
Propagande irrégulière
Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Catherine X..., ; La requérante et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 25 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur protestation contre les opérations électorales q
Décisions du Conseil d'État concernant Château-Thierry
Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Catherine X..., ; Mme X... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 25 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur protestation contre les opérations électorales q
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61% des recours accompagnés aboutissent à une annulation