Contester l'élection municipale à Daix
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Historique des contentieux électoraux
La commune de Daix a fait l'objet de 1 décision du Conseil d'État en matière de contentieux électoral municipal.
Délai de contestation
Conformément à l'article R119 du Code électoral, tout électeur ou candidat dispose d'un délai de 5 jours à compter de l'élection pour déposer un recours.
Tribunal administratif compétent
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas, 21000 Dijon
Le recours peut être déposé directement au greffe du tribunal ou via la plateformeTélérecours Citoyens(recommandé pour obtenir un accusé de réception immédiat).
Décisions de justice
Irrégularités au bureau de vote
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 juin 2001, présentée pour M. Samuel A..., domicilié ... ; Le requérant demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 22 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé, à la demande de Mme Anne Z..., M. Michel Y... et M. Bruno X..., son él
Décisions du Conseil d'État concernant Daix
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 juin 2001, présentée pour M. Samuel A..., domicilié ... ; M. A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 22 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé, à la demande de Mme Anne Z..., M. Michel Y... et M. Bruno X..., son él
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