Contester l'élection municipale à Griesheim
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Historique des contentieux électoraux
La commune de Griesheim a fait l'objet de 1 décision du Conseil d'État en matière de contentieux électoral municipal. 1 décision du TA a été cassée.
Délai de contestation
Conformément à l'article R119 du Code électoral, tout électeur ou candidat dispose d'un délai de 5 jours à compter de l'élection pour déposer un recours.
Tribunal administratif compétent
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix, 67000 Strasbourg
Le recours peut être déposé directement au greffe du tribunal ou via la plateformeTélérecours Citoyens(recommandé pour obtenir un accusé de réception immédiat).
Décisions de justice
Irrégularités au bureau de vote
Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean X..., demeurant ... ; Le requérant demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 3 avril 2001 par laquelle la vice-présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa protestation relative à un litige l'oppos
Décisions du Conseil d'État concernant Griesheim
Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 3 avril 2001 par laquelle la vice-présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa protestation relative à un litige l'oppos
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