Contester l'élection municipale à Lamazière-Basse
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Historique des contentieux électoraux
La commune de Lamazière-Basse a fait l'objet de 1 décision du Conseil d'État en matière de contentieux électoral municipal. 1 décision du TA a été cassée.
Délai de contestation
Conformément à l'article R119 du Code électoral, tout électeur ou candidat dispose d'un délai de 5 jours à compter de l'élection pour déposer un recours.
Tribunal administratif compétent
Tribunal administratif de Limoges
1 cours Vergniaud, 87000 Limoges
Le recours peut être déposé directement au greffe du tribunal ou via la plateformeTélérecours Citoyens(recommandé pour obtenir un accusé de réception immédiat).
Décisions de justice
Propagande irrégulière
Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2001 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean-Claude O... et autres, demeurant à Bouix (19160) Lamazière-Basse ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 14 juin 2001, par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé les opérations élector
Décisions du Conseil d'État concernant Lamazière-Basse
Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2001 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean-Claude O... et autres, demeurant à Bouix (19160) Lamazière-Basse ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 14 juin 2001, par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé les opérations élector
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