Contester l'élection municipale à Lamazière-Basse
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Historique des contentieux électoraux
La commune de Lamazière-Basse a fait l'objet de 1 décision du Conseil d'État en matière de contentieux électoral municipal. 1 décision du TA a été cassée.
Délai de contestation
Conformément à l'article R119 du Code électoral, tout électeur ou candidat dispose d'un délai de 5 jours à compter de l'élection pour déposer un recours.
Tribunal administratif compétent
Tribunal administratif de Limoges
1 cours Vergniaud, 87000 Limoges
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Décisions de justice
Propagande irrégulière
Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2001 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean-Claude O... et autres, demeurant à Bouix (19160) Lamazière-Basse ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 14 juin 2001, par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé les opérations élector
Décisions du Conseil d'État concernant Lamazière-Basse
Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2001 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean-Claude O... et autres, demeurant à Bouix (19160) Lamazière-Basse ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 14 juin 2001, par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé les opérations élector
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