Contester l'élection municipale à Oppède
Vaucluse (84)
Historique des contentieux électoraux
La commune de Oppède a fait l'objet de 1 décision du Conseil d'État en matière de contentieux électoral municipal. 1 décision du TA a été cassée.
Délai de contestation
Conformément à l'article R119 du Code électoral, tout électeur ou candidat dispose d'un délai de 5 jours à compter de l'élection pour déposer un recours.
Tribunal administratif compétent
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes
Le recours peut être déposé directement au greffe du tribunal ou via la plateformeTélérecours Citoyens(recommandé pour obtenir un accusé de réception immédiat).
Décisions de justice
Propagande irrégulière
La requérante V..., M. Jean S... et M. Jean-Michel Z... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune d'Oppède (Vaucluse). Par un jugement n° 2001044, 2001453 du 9 juillet 2020
Décisions du Conseil d'État concernant Oppède
Vu la procédure suivante : Mme F... V..., M. Jean S... et M. Jean-Michel Z... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune d'Oppède (Vaucluse). Par un jugement n° 2001044, 2001453 du 9 juillet 2020
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