Contester l'élection municipale à Rivery
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Historique des contentieux électoraux
La commune de Rivery a fait l'objet de 1 décision du Conseil d'État en matière de contentieux électoral municipal. 1 décision du TA a été cassée.
Délai de contestation
Conformément à l'article R119 du Code électoral, tout électeur ou candidat dispose d'un délai de 5 jours à compter de l'élection pour déposer un recours.
Tribunal administratif compétent
Tribunal administratif de Amiens
14 rue Lemerchier, 80000 Amiens
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Décisions de justice
Erreurs de dépouillement
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 mai 2001, présentée par M. Jean-Marc G..., domicilié ..., Mmes Michèle I..., domiciliée ..., Corinne P..., domiciliée ..., MM. Jean-Pierre Q..., domicilié ..., Pascal K..., domicilié ..., Jean-Jacques E..., domicilié ..., André D..., domicilié ..., Mme Marie-Rose S...,
Décisions du Conseil d'État concernant Rivery
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 mai 2001, présentée par M. Jean-Marc G..., domicilié ..., Mmes Michèle I..., domiciliée ..., Corinne P..., domiciliée ..., MM. Jean-Pierre Q..., domicilié ..., Pascal K..., domicilié ..., Jean-Jacques E..., domicilié ..., André D..., domicilié ..., Mme Marie-Rose S...,
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