Contester l'élection municipale à Rivery
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Historique des contentieux électoraux
La commune de Rivery a fait l'objet de 1 décision du Conseil d'État en matière de contentieux électoral municipal. 1 décision du TA a été cassée.
Délai de contestation
Conformément à l'article R119 du Code électoral, tout électeur ou candidat dispose d'un délai de 5 jours à compter de l'élection pour déposer un recours.
Tribunal administratif compétent
Tribunal administratif de Amiens
14 rue Lemerchier, 80000 Amiens
Le recours peut être déposé directement au greffe du tribunal ou via la plateformeTélérecours Citoyens(recommandé pour obtenir un accusé de réception immédiat).
Décisions de justice
Erreurs de dépouillement
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 mai 2001, présentée par M. Jean-Marc G..., domicilié ..., Mmes Michèle I..., domiciliée ..., Corinne P..., domiciliée ..., MM. Jean-Pierre Q..., domicilié ..., Pascal K..., domicilié ..., Jean-Jacques E..., domicilié ..., André D..., domicilié ..., Mme Marie-Rose S...,
Décisions du Conseil d'État concernant Rivery
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 mai 2001, présentée par M. Jean-Marc G..., domicilié ..., Mmes Michèle I..., domiciliée ..., Corinne P..., domiciliée ..., MM. Jean-Pierre Q..., domicilié ..., Pascal K..., domicilié ..., Jean-Jacques E..., domicilié ..., André D..., domicilié ..., Mme Marie-Rose S...,
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