Contester l'élection municipale à Rocles
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Historique des contentieux électoraux
La commune de Rocles a fait l'objet de 1 décision du Conseil d'État en matière de contentieux électoral municipal.
Délai de contestation
Conformément à l'article R119 du Code électoral, tout électeur ou candidat dispose d'un délai de 5 jours à compter de l'élection pour déposer un recours.
Tribunal administratif compétent
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin, 69003 Lyon
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Décisions de justice
Irrégularités au bureau de vote
Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Alain X..., ; Le requérant demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation contre l'élection de Mme Nicole Y... en qualité de conseillère municipale d
Décisions du Conseil d'État concernant Rocles
Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Alain X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation contre l'élection de Mme Nicole Y... en qualité de conseillère municipale d
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