Contester l'élection municipale à Saint-Dié-des-Vosges
Vosges (88)
Historique des contentieux électoraux
La commune de Saint-Dié-des-Vosges a fait l'objet de 1 décision du Conseil d'État en matière de contentieux électoral municipal. 1 décision du TA a été cassée.
Délai de contestation
Conformément à l'article R119 du Code électoral, tout électeur ou candidat dispose d'un délai de 5 jours à compter de l'élection pour déposer un recours.
Tribunal administratif compétent
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière, 54000 Nancy
Le recours peut être déposé directement au greffe du tribunal ou via la plateformeTélérecours Citoyens(recommandé pour obtenir un accusé de réception immédiat).
Décisions de justice
Propagande irrégulière
Vu 1°), sous le n° 321911, la requête, enregistrée le 24 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Michel , demeurant ... ; M. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nancy, faisant droit aux protestations de M. et de M. , a, d'une part, ann
Décisions du Conseil d'État concernant Saint-Dié-des-Vosges
Vu 1°), sous le n° 321911, la requête, enregistrée le 24 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Michel , demeurant ... ; M. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nancy, faisant droit aux protestations de M. et de M. , a, d'une part, ann
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