Contester l'élection municipale à Ambès
Gironde (33)
Historique des contentieux électoraux
La commune de Ambès a fait l'objet de 1 décision du Conseil d'État en matière de contentieux électoral municipal.
Délai de contestation
Conformément à l'article R119 du Code électoral, tout électeur ou candidat dispose d'un délai de 5 jours à compter de l'élection pour déposer un recours.
Tribunal administratif compétent
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet, 33000 Bordeaux
Le recours peut être déposé directement au greffe du tribunal ou via la plateformeTélérecours Citoyens(recommandé pour obtenir un accusé de réception immédiat).
Décisions de justice
Propagande irrégulière
Le requérant a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 dans la commune d'Ambès (Gironde) en vue du renouvellement de son conseil municipal. Par un jugement n° 2001316 du 21 septembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa requête
Décisions du Conseil d'État concernant Ambès
Vu la procédure suivante : M. B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 dans la commune d'Ambès (Gironde) en vue du renouvellement de son conseil municipal. Par un jugement n° 2001316 du 21 septembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa requête
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