Contester l'élection municipale à Besançon
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Historique des contentieux électoraux
La commune de Besançon a fait l'objet de 1 décision du Conseil d'État en matière de contentieux électoral municipal.
Délai de contestation
Conformément à l'article R119 du Code électoral, tout électeur ou candidat dispose d'un délai de 5 jours à compter de l'élection pour déposer un recours.
Tribunal administratif compétent
Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon
Le recours peut être déposé directement au greffe du tribunal ou via la plateformeTélérecours Citoyens(recommandé pour obtenir un accusé de réception immédiat).
Décisions de justice
Irrégularités de financement
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a transmis au tribunal administratif de Besançon, en application de l'article L. 52-15 du code électoral, la décision du 23 novembre 2020 par laquelle elle a constaté l'absence de dépôt du compte de campagne de Le requérant D.... Par un jug
Décisions du Conseil d'État concernant Besançon
Vu la procédure suivante : La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a transmis au tribunal administratif de Besançon, en application de l'article L. 52-15 du code électoral, la décision du 23 novembre 2020 par laquelle elle a constaté l'absence de dépôt du compte de campagne de M. A... D.... Par un jug
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