Contester l'élection municipale à Champigny-sur-Marne
Val-de-Marne (94)
Historique des contentieux électoraux
La commune de Champigny-sur-Marne a fait l'objet de 1 décision du Conseil d'État en matière de contentieux électoral municipal. 1 décision du TA a été cassée.
Délai de contestation
Conformément à l'article R119 du Code électoral, tout électeur ou candidat dispose d'un délai de 5 jours à compter de l'élection pour déposer un recours.
Tribunal administratif compétent
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun
Le recours peut être déposé directement au greffe du tribunal ou via la plateformeTélérecours Citoyens(recommandé pour obtenir un accusé de réception immédiat).
Décisions de justice
Atteinte à la sincérité du scrutin
Vu 1°), sous le n° 239083, la requête, enregistrée le 17 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Yves X..., et pour l'association FORUM DES BOUCLES DE LA MARNE, dont le siège est BP 305 à Champigny (94503 Cedex), représentée par ses représentants légaux ; Le requérant et l'association FORUM DES BOUCLES DE LA MARN
Décisions du Conseil d'État concernant Champigny-sur-Marne
Vu 1°), sous le n° 239083, la requête, enregistrée le 17 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Yves X..., et pour l'association FORUM DES BOUCLES DE LA MARNE, dont le siège est BP 305 à Champigny (94503 Cedex), représentée par ses représentants légaux ; M. X... et l'association FORUM DES BOUCLES DE LA MARN
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