Contester l'élection municipale à Koenigsmacker
Moselle (57)
Historique des contentieux électoraux
La commune de Koenigsmacker a fait l'objet de 1 décision du Conseil d'État en matière de contentieux électoral municipal. 1 décision du TA a été cassée.
Délai de contestation
Conformément à l'article R119 du Code électoral, tout électeur ou candidat dispose d'un délai de 5 jours à compter de l'élection pour déposer un recours.
Tribunal administratif compétent
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix, 67000 Strasbourg
Le recours peut être déposé directement au greffe du tribunal ou via la plateformeTélérecours Citoyens(recommandé pour obtenir un accusé de réception immédiat).
Décisions de justice
Propagande irrégulière
Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Pierre B, demeurant 5, rue de la Fontaine Metrich à Koenigsmacker (57970) ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa protestation dirigée con
Décisions du Conseil d'État concernant Koenigsmacker
Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Pierre B, demeurant 5, rue de la Fontaine Metrich à Koenigsmacker (57970) ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa protestation dirigée con
Voir la décision complète →Vous constatez une irrégularité à Koenigsmacker ?
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