Contester l'élection municipale à Nant
Aveyron (12)
Historique des contentieux électoraux
La commune de Nant a fait l'objet de 1 décision du Conseil d'État en matière de contentieux électoral municipal. 1 décision du TA a été cassée.
Délai de contestation
Conformément à l'article R119 du Code électoral, tout électeur ou candidat dispose d'un délai de 5 jours à compter de l'élection pour déposer un recours.
Tribunal administratif compétent
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse
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Décisions de justice
Irrégularités sur les listes
Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Delphine X..., demeurant ... ; M. Paul Y..., demeurant à Le Liquier à Nant (12230) ; M. Alain Z..., demeurant à La Condamine à Nant (12230) ; M. Yvan A..., demeurant ... ; M. Claude B..., demeurant au Faubourg Bas à Nant (12230) ; M.
Décisions du Conseil d'État concernant Nant
Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Delphine X..., demeurant ... ; M. Paul Y..., demeurant à Le Liquier à Nant (12230) ; M. Alain Z..., demeurant à La Condamine à Nant (12230) ; M. Yvan A..., demeurant ... ; M. Claude B..., demeurant au Faubourg Bas à Nant (12230) ; M.
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