Contester l'élection municipale à Royat
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Historique des contentieux électoraux
La commune de Royat a fait l'objet de 1 décision du Conseil d'État en matière de contentieux électoral municipal. 1 décision du TA a été cassée.
Délai de contestation
Conformément à l'article R119 du Code électoral, tout électeur ou candidat dispose d'un délai de 5 jours à compter de l'élection pour déposer un recours.
Tribunal administratif compétent
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand
Le recours peut être déposé directement au greffe du tribunal ou via la plateformeTélérecours Citoyens(recommandé pour obtenir un accusé de réception immédiat).
Décisions de justice
Propagande irrégulière
Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Christian X..., demeurant ..., M. Jean-Pierre B..., demeurant ..., M. Serge E..., demeurant ..., M. Jacques H..., demeurant ..., M. Bernard L..., demeurant ..., M. Albert O..., demeurant ..., M. Georges P..., demeurant ..., M. Paul Q...
Décisions du Conseil d'État concernant Royat
Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Christian X..., demeurant ..., M. Jean-Pierre B..., demeurant ..., M. Serge E..., demeurant ..., M. Jacques H..., demeurant ..., M. Bernard L..., demeurant ..., M. Albert O..., demeurant ..., M. Georges P..., demeurant ..., M. Paul Q...
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