Contester l'élection municipale à Grenoble
Isère (38)
Historique des contentieux électoraux
La commune de Grenoble a fait l'objet de 1 décision du Conseil d'État en matière de contentieux électoral municipal.
Délai de contestation
Conformément à l'article R119 du Code électoral, tout électeur ou candidat dispose d'un délai de 5 jours à compter de l'élection pour déposer un recours.
Tribunal administratif compétent
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, 38000 Grenoble
Le recours peut être déposé directement au greffe du tribunal ou via la plateformeTélérecours Citoyens(recommandé pour obtenir un accusé de réception immédiat).
Décisions de justice
Irrégularités de financement
Le requérant G... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'élection de Le requérant F... à l'issue des élections organisées les 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de Grenoble (Isère) en vue de désigner les conseillers municipaux et communautaire, de rejeter le compte de campagne de l'intéressé, de le déclar
Décisions du Conseil d'État concernant Grenoble
Vu la procédure suivante : M. E... G... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'élection de M. B... F... à l'issue des élections organisées les 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de Grenoble (Isère) en vue de désigner les conseillers municipaux et communautaire, de rejeter le compte de campagne de l'intéressé, de le déclar
Voir la décision complète →Vous constatez une irrégularité à Grenoble ?
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