Contester l'élection municipale à Saint-Bueil
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Historique des contentieux électoraux
La commune de Saint-Bueil a fait l'objet de 1 décision du Conseil d'État en matière de contentieux électoral municipal.
Délai de contestation
Conformément à l'article R119 du Code électoral, tout électeur ou candidat dispose d'un délai de 5 jours à compter de l'élection pour déposer un recours.
Tribunal administratif compétent
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, 38000 Grenoble
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Décisions de justice
Irrégularités au bureau de vote
Vu la requête, enregistrée le 1er juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Gérard X..., demeurant ... ; Le requérant demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 1
Décisions du Conseil d'État concernant Saint-Bueil
Vu la requête, enregistrée le 1er juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Gérard X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 1
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