Contester l'élection municipale à Huez
SATA (38)
Historique des contentieux électoraux
La commune de Huez a fait l'objet de 1 décision du Conseil d'État en matière de contentieux électoral municipal. 1 décision du TA a été cassée.
Délai de contestation
Conformément à l'article R119 du Code électoral, tout électeur ou candidat dispose d'un délai de 5 jours à compter de l'élection pour déposer un recours.
Tribunal administratif compétent
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, 38000 Grenoble
Le recours peut être déposé directement au greffe du tribunal ou via la plateformeTélérecours Citoyens(recommandé pour obtenir un accusé de réception immédiat).
Décisions de justice
Propagande irrégulière
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet et 8 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Bernard G, demeurant ... et M. Christian H, demeurant ... ; M. G et M. H demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 juin 2008 du tribunal administratif de Grenoble en tan
Décisions du Conseil d'État concernant Huez
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet et 8 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Bernard G, demeurant ... et M. Christian H, demeurant ... ; M. G et M. H demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 juin 2008 du tribunal administratif de Grenoble en tan
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