Contester l'élection municipale à Bouc-Bel-Air
Bouches-du-Rhône (13)
Historique des contentieux électoraux
La commune de Bouc-Bel-Air a fait l'objet de 1 décision du Conseil d'État en matière de contentieux électoral municipal.
Délai de contestation
Conformément à l'article R119 du Code électoral, tout électeur ou candidat dispose d'un délai de 5 jours à compter de l'élection pour déposer un recours.
Tribunal administratif compétent
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille
Le recours peut être déposé directement au greffe du tribunal ou via la plateformeTélérecours Citoyens(recommandé pour obtenir un accusé de réception immédiat).
Décisions de justice
Irrégularités de financement
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 15 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Richard X..., ; Le requérant demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Marseille, saisi par la commission nationale des comptes de camp
Décisions du Conseil d'État concernant Bouc-Bel-Air
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 15 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Richard X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Marseille, saisi par la commission nationale des comptes de camp
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