Contester l'élection municipale à Fuveau
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Historique des contentieux électoraux
La commune de Fuveau a fait l'objet de 1 décision du Conseil d'État en matière de contentieux électoral municipal. 1 décision du TA a été cassée.
Délai de contestation
Conformément à l'article R119 du Code électoral, tout électeur ou candidat dispose d'un délai de 5 jours à compter de l'élection pour déposer un recours.
Tribunal administratif compétent
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille
Le recours peut être déposé directement au greffe du tribunal ou via la plateformeTélérecours Citoyens(recommandé pour obtenir un accusé de réception immédiat).
Décisions de justice
Propagande irrégulière
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin et 25 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Maria Z, demeurant ... ; Mme Z demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement du 26 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation tendant à l'
Décisions du Conseil d'État concernant Fuveau
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin et 25 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Maria Z, demeurant ... ; Mme Z demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement du 26 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation tendant à l'
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